Mentions légales
Le site Internet Belmomote est un service de l’entreprise individuelle MADAME Morgane CROMER située 13 rue des divisions américaines, 88130 Charmes, France.
SIRET : 90157621500015
VAT : FR57901576215
Contact de l’entreprise : belmomote.art@gmail.com
Hébergement : PulseHeberg 9, Boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon
Téléphone : +33 (0) 4 22 14 13 60
Conditions Générales de Vente (CGV)
- Clause n° 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://belmomote.fr. En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserve, les présentes modalités.
Toute prestation accomplie par la société Belmomote implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
- Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Belmomote s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
- Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Belmomote serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
- Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
- Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
Par carte bancaire
Via Paypal
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture. Dès lors que le paiement aura été perçu pour le commerçant, la commande pourra être envoyée.
En validant le panier, vous acceptez les CGV.
Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au vendeur par l’acheteur, sans préjudice de toute autre action que le vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.
- Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société Belmomote conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Belmomote se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
- Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur,
soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Les commandes sont envoyées de manière groupée, et ce, une fois par semaine.
Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
l’allocation de dommages et intérêts,
l’annulation de la commande.
Dans le cas de la livraison, les pertes de commandes ne sont en aucun cas sous la responsabilité du vendeur.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Les envois indiqués comme livrés sur le site des différents prestataires de livraisons ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une réclamation, l’acheteur devra se tourner vers la société de livraison.
Aussi, les numéros peuvent être affichés « invalides », car la commande peut ne pas avoir été encore prise en compte par la poste. Il se peut qu’elle ne le soit pas dès les 72H qui suivent l’envoi par le vendeur, parfois même, le suivi n’est pas disponible jusqu’à la réception par l’acheteur (ce qui peut permettre au vendeur de contrôler l’arrivée du colis en cas de réclamation).
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, ne sont pas prises en charge par notre entreprise. Cependant, l’acheteur peut envoyer une demande auprès du vendeur en lui présentant des preuves telles que des photos ou vidéos pour les articles détériorés. Sous réserve du vendeur, le ou les produits pourront alors être remboursés de manière totale ou partielle via un bon d’achat, les frais de livraison étant à la charge de l’acheteur.
En cas de produit défectueux ou manquants, aucun remboursement ne pourra être effectué, les articles devront être renvoyés après preuves, à la charge de l’acheteur au vendeur. Le vendeur pourra faire un bon d’achat ou renvoyer de nouveaux articles gratuitement.
Attention ! le temps de traitement des commandes peut prendre plus d’une semaine et ce depuis mars 2020. En effet, les envois sont désormais groupés et ne partent pas toutes les semaines.
- Clause n° 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation partiellement reproduit ci-après, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les Produits sur mesure confectionnés selon ses spécifications.
« Article L. 221-28 du Code de la consommation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
… 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; »
- Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société Belmomote ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
- Clause n° 10 : Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat.
Si elles n’y parviennent pas, les parties soumettront le litige au tribunal de Commerce ou sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).