• Clause 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site https://belmomote.fr, exploité par l’entreprise individuelle Morgane CROMER – Belmomote.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

• Clause 2 – Prix

Les prix affichés sont indiqués en euros TTC. Ils n’incluent pas les frais de livraison, calculés lors de la commande.

Pour les commandes hors France métropolitaine, l’acheteur est considéré comme importateur et assume l’intégralité des taxes locales, droits de douane ou frais supplémentaires.

Belmomote peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Les risques liés aux produits sont transférés à l’acheteur dès réception physique du colis.

• Clause 3 – Rabais et ristournes

Les prix affichés tiennent compte des éventuelles réductions ou promotions applicables au moment de la commande.

• Clause 4 – Escompte

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

• Clause 5 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

• • par carte bancaire,

  • ou via PayPal.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Aucun paiement différé n’est accepté.

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues.

• Clause 6 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Belmomote jusqu’au paiement complet du prix. En cas de procédure collective de l’acheteur, Belmomote pourra revendiquer les marchandises impayées.

• Clause 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées une fois par semaine, en envoi groupé. Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.

Un retard ne peut donner lieu à :

• • aucune indemnisation,

  • aucune annulation de commande.

Le transport est entièrement à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur. Un colis indiqué comme livré par le transporteur ne peut faire l’objet d’aucune réclamation auprès de Belmomote.

Les suivis peuvent apparaître comme “invalides” durant les 72 h suivant l’envoi, voire jusqu’à la livraison.

Produits manquants ou détériorés

• Les dommages liés au transport ne sont pas pris en charge par Belmomote.

• L’acheteur peut toutefois fournir des preuves (photos/vidéos).

• À la discrétion du vendeur, un bon d’achat ou un renvoi pourra être proposé.

• Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Produits défectueux

Les articles doivent être renvoyés (à la charge de l’acheteur) pour vérification. Un bon d’achat ou un renvoi pourra être effectué.

• Clause 8 – Droit de rétractation

  • Produits personnalisés

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

• • Autres produits

Pour les produits non personnalisés, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Les articles doivent être retournés :

• • • dans leur état d’origine,

    • non portés,

    • avec emballage, pochette ou écrin.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours après réception des articles.

• Clause 9 – Force majeure

Belmomote ne peut être tenue responsable en cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat (article 1218 du Code civil).

• Clause 10 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• Clause 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du site belmomote.fr, ainsi que les créations, designs, textes, photos et produits, sont la propriété exclusive de Belmomote.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

• Clause 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires :

• • au traitement des commandes,

  • à la gestion de la relation client,

  • au respect des obligations légales.

Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le traitement de la commande (paiement, livraison, hébergement).

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition via : belmomote.art@gmail.com.

• Clause 13 – Archivage et preuve

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable.
Les registres informatisés de Belmomote constituent une preuve des communications et transactions.

• Clause 14 – Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://belmomote.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site https://belmomote.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Belmomote se réserve le droit de refuser les commandes qu’elle aura jugée trop conséquentes.